Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination
- SIGNON — SIGN ON
- Forme juridique
- SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
- Capital social
- 3 000 €
- SIREN
- 101 114 759
- SIRET (siège)
- 101 114 759 00018
- Code APE
- 6201Z — Programmation informatique
- RCS
- Besançon
- Siège social
- Besançon (25), France
- Contact
- contact@signon.fr · LinkedIn
L'adresse postale complète du siège social peut être communiquée sur simple demande à l'adresse contact@signon.fr ou consultée auprès du Registre du commerce et des sociétés de Besançon.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mehdi Mougin, président de SIGNON (SIGN ON).
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- À compléter — nom de l'hébergeur
- Adresse
- À compléter
- Contact
- À compléter
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Le traitement des données personnelles collectées via ce site (notamment le formulaire de contact) est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
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8. Accessibilité
L'accessibilité est au cœur de la mission de SIGNON. Ce site est conçu pour viser la conformité aux exigences du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) et aux recommandations WCAG : navigation au clavier, contrastes lisibles, structure sémantique et respect des préférences de réduction des animations. Pour signaler une difficulté d'accès à un contenu, écrivez-nous à contact@signon.fr.
9. Droit applicable
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