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Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Préambule

SIGNON (SIGN ON) attache une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons via ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Responsable
SIGNON — SIGN ON (SASU)
Représentant
Mehdi Mougin, président
Contact
contact@signon.fr

3. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires, principalement lorsque vous nous contactez via le formulaire du site :

  • Identité : nom (ou nom de l'organisation).
  • Coordonnées : adresse e-mail.
  • Profil : type de demandeur (particulier, entreprise, collectivité, établissement de santé, partenaire).
  • Contenu : le message que vous nous adressez.

Aucune donnée sensible n'est demandée. Nous vous remercions de ne pas faire figurer d'informations sensibles ou de données de santé dans votre message.

4. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes (information, contact, partenariat pilote) — base : votre consentement et/ou les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Assurer le suivi de la relation et améliorer nos réponses — base : notre intérêt légitime à traiter et qualifier les demandes reçues.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de SIGNON. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Des prestataires techniques (hébergement, messagerie, outil de traitement des formulaires) peuvent y avoir accès strictement pour l'exécution de leur service, dans le respect du RGPD.

6. Durée de conservation

  • Demandes de contact : conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier échange, puis supprimées ou anonymisées.
  • Relations contractuelles : conservées pendant la durée de la relation et selon les obligations légales applicables.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@signon.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) — www.cnil.fr.

8. Cookies & mesure d'audience

En l'état, ce site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur d'audience tiers nécessitant votre consentement. Seuls d'éventuels cookies strictement techniques, indispensables au bon fonctionnement du site, pourraient être utilisés. Si une mesure d'audience ou des cookies non essentiels étaient ajoutés, une bannière de consentement serait mise en place au préalable.

9. Sécurité & hébergement

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés. Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne ou dans un cadre offrant un niveau de protection adéquat. En cas de transfert hors UE, des garanties conformes au RGPD seraient appliquées.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer pour refléter les changements de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Pour toute question, contactez-nous à contact@signon.fr.

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